Hadopi chez les pirates

Comment marche la loi Hadopi ?

La propriété intellectuelle sur Internet, c’est différent ?

Et le téléchargement, est-ce si terrible ?


Le 12 juin 2009, l’Assemblée Nationale vote la « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », également appelée Hadopi. Le nom provient de l’acronyme de l’organisme de régulation créé pour la faire appliquer : la « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ». L’idée principale de ce texte était de mettre fin au partage de fichiers de pair à pair (ou plus communément « peer-to-peer », en anglais), avec pour sanction une coupure de l’accès à Internet pour le fautif, qui continuera malgré tout à payer son abonnement.

Le projet de loi se basait sur l’état de fait (déjà mis en doute à l’époque, puis complètement nié par les chiffres réels publiés ultérieurement) que le téléchargement nuisait à l’industrie culturelle et qu’il y avait urgence afin de ne pas voir celle-ci sombrer. Ainsi, malgré nombre de débats houleux et autres levées de bouclier foisonnantes, la loi est finalement passée et reste en vigueur aujourd’hui.

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Sommaire de l’article :

Statut de la propriété intellectuelle sur Internet

Bien que le plagiat sur Internet soit largement simplifié par le principe de copier-coller et la multiplicité des sources possibles, il faut savoir que les lois sur la propriété intellectuelle sont exactement les mêmes sur Internet. Le principe de base du code de la propriété intellectuelle peut être résumé par un extrait de l’article L. 111-1 :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ainsi donc, tout blog, tout forum, toute vidéo, photo ou site Internet n’appartient qu’à son auteur et ses éventuels ayants droit ; rien ne change. La seule différence est que cela demande une vigilance accrue de la part des créateurs, et il n’est pas toujours aisé de retrouver un copieur dans la masse phénoménale de tous les sites web.

Il est précisé que « la propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code », c’est-à-dire qu’acheter une œuvre ne permet ni de la distribuer à un public, ni de la revendre ou de la mettre à disposition d’un tiers sur Internet, ce qui interdit explicitement le streaming et le peer-to-peer. C’est pour limiter ces pratiques qu’en 2009, la loi Hadopi est adoptée.


Hadopi à la rescousse

Hadopi a quatre missions : la protection des œuvres sur Internet (sa mission principale, qui prévoyait initialement de permettre de couper directement la connexion Internet d’un pirate), l’encouragement au développement de l’offre légale, la régulation des droits numériques et la labellisation de moyens de sécurisation.

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Bien avant d’être mise en vigueur, la loi Hadopi a largement fait parler d’elle lors de ses multiples passages à l’Assemblée, au Conseil Constitutionnel et au Parlement Européen. D’abord refusée par l’Assemblée, elle sera revotée peu de temps après sous injonction du gouvernement, quitte à employer des méthodes plus ou moins correctes pour faire taire ses opposants. Le Parlement Européen parvient cependant à faire ajouter un amendement interdisant la coupure directe d’Internet par Hadopi sans passage devant un juge (malgré la demande personnelle de N. Sarkozy de le faire retirer), en enjoignant les membres de l’Assemblée à « reconnaître que l’Internet est une vaste plate-forme pour l’expression culturelle, l’accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l’information, et, par conséquent, à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet. » Cet amendement permet de modérer significativement les intentions premières de la loi, à savoir la mission de protection des œuvres ou « réponse graduée ».

Pour pouvoir fonctionner, trois acteurs de cette réponse entrent en jeu :

  • les ayants droit, c’est-à-dire le(s) auteur(s) de l’œuvre piratée ou toute personne possédant des droits sur cette œuvre (par exemple un héritier, un label musical ou une société de distribution cinématographique)
  • Hadopi elle-même
  • les fournisseurs d’accès, c’est-à-dire les opérateurs Internet, tels qu’Orange, Numéricable, Bouygues etc.

Les ayants droit repèrent les potentiels utilisateurs de réseaux peer-to-peer (systèmes de partage de fichiers entre particuliers qui permettent à la fois de mettre à disposition ses films ou albums, et de télécharger des œuvres piratées mises à disposition par d’autres) puis contactent Hadopi. Celle-ci se charge ensuite de récupérer les coordonnées de l’utilisateur via son fournisseur d’accès à Internet, et c’est alors que la fameuse riposte graduée commence :

  • D’abord par un premier mail d’avertissement
  • Ensuite par une lettre recommandée d’avertissement, s’il y a eu récidive dans les 6 mois suivant le premier mail
  • Enfin, pour toute récidive supplémentaire, l’affaire est transmise à un juge.

La loi Hadopi pose deux problèmes majeurs : la sanction d’innocents et la surveillance généralisée. Le premier problème vient de plusieurs paramètres. Bien que cela soit quelque peu réduit par l’obligation de passer l’affaire devant un juge, une connexion Internet n’est souvent pas liée à une seule et unique personne : la couper peut donc sanctionner le fautif mais également tout le reste de son foyer. Le système de traque des pirates fonctionnant par les adresses IP, elle ne permet finalement que de retrouver les personnes les moins formées aux outils informatiques. Les « vrais » pirates contournent très facilement le traçage en masquant leur adresse, en utilisant des seedbox ou en empruntant les IP d’autres personnes, cela pouvant mener à jeter la faute sur un potentiel innocent qui n’aura aucun moyen de se défendre. Même chose si une personne utilise une connexion Wifi et qu’un voisin s’en sert secrètement pour télécharger en peer-to-peer : la loi Hadopi considère que chaque utilisateur doit protéger lui-même sa connexion, et ne peut donc pas plaider non-coupable dans le cas contraire. Cela complique nécessairement les connexions en Wifi « libre » : chaque structure devant protéger son accès Internet pour prévenir le piratage, il est devenu particulièrement ardu, en France, d’avoir une connexion correcte dans les lieux publiques. Les entreprises sont également tenues pour responsables de leurs employés, via la surveillance et la régulation de leurs activités informatiques. De manière générale, la loi permet tout simplement à l’État de surveiller les moindres clics des internautes.

Sachant que la loi Hadopi fut adoptée sous couvert d’urgence pour sauver l’industrie culturelle (alors que dès la soumission de la loi, le Cnill déplorait le manque d’études concrètes et chiffrées sur l’impact économique du téléchargement), difficile de ne pas remettre en doute le but réel de cette loi… Numérama, par exemple, critique ouvertement la loi et ses auteurs via leur récupération du site gouvernemental J’aime les artistes, très largement considéré comme un site de propagande pro Hadopi conçu pour tenter d’améliorer l’opinion publique, et dont les créateurs n’ont pas renouvelé le nom de domaine. Si les autorités ont argué que cela était un véritable choix, les auteurs du pastiche parient plus sur un oubli et se sont évidemment empressés de se l’approprier…


L’impact réel du peer-to-peer

Lors du Conseil Constitutionnel du 19 mai 2009, les députés socialistes s’opposent à la loi Hadopi en soulevant que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; […] eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ». Le peer-to-peer, bien que souvent illégal puisque les fichiers partagés ne sont presque jamais libres de droits, n’est donc pas diabolisé par tout le monde et certains y voient même un système économique novateur, qui pourrait participer au dépassement du capitalisme.

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Quand le vol devient rentable…

Le fameux « le piratage, c’est du vol » qui était présent en guise de bande annonce sur quasiment tous les DVDs des années 1990 et 2000, et tous les discours des grands acteurs de l’industrie culturelle sont finalement à prendre avec des pincettes. Qu’il s’agisse de la musique, du cinéma ou des jeux vidéo, le bilan est le même : plus on télécharge, plus on achète !

 


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